MODIFICATION N° 1 - PLAN LOCAL URBANISME

Arrêté prescrivant la procédure de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de GILLY LES CITEAUX

Délibération motivée au titre de l'articel L.153-38 du Code de l'urbanisme pour l'ouverture à l'urbanisation de l'unique zone 2AU du Plan Local d'Urbanisme